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Loi US: Vers la fin du monopole de l’App Store sur les paiements?

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Le renouveau législatif de l’App Store aux États-Unis

La dynamique politique entourant l’App Store aux États-Unis prend un nouveau tournant avec la réintroduction du projet de loi Open App Markets Act par un groupe bipartisan de sénateurs. Cette initiative, premièrement proposée en 2021, pourrait radicalement transformer le paysage des applications mobiles en alignant les pratiques américaines sur les réglementations européennes plus libérales concernant le sideloading et les systèmes de paiement alternatifs.

Les acteurs clés et leurs motivations

Porté par les sénateurs Marsha Blackburn, Richard Blumenthal, Mike Lee, Amy Klobuchar, et Dick Durbin, ce projet de loi vise à briser les barrières jugées anticoncurrentielles érigées par des géants comme Apple et Google. « Depuis des années, ces entreprises agissent comme des gardiens, érigeant des murs anticoncurrentiels pour écraser la concurrence et augmenter les coûts pour les consommateurs », déclare Richard Blumenthal. Cette déclaration souligne une frustration croissante face à ce qui est perçu comme une monopolisation du marché des applications.

Les implications du Open App Markets Act

Si adopté, le texte législatif permettrait non seulement le sideloading, c’est-à-dire la possibilité d’installer des applications sans passer par les plateformes officielles, mais aussi l’utilisation de systèmes de paiement tiers sans commissions imposées par les plateformes hôtes. De plus, le projet de loi cherche à élargir les horizons des développeurs en leur permettant de proposer des expériences innovantes exploitant de manière plus libre les fonctionnalités des appareils des utilisateurs.

Au-delà, il est prévu des mesures pour protéger les droits des développeurs à informer les utilisateurs de prix plus avantageux et offrir des tarifs compétitifs, tout en instaurant des garde-fous pour préserver la confidentialité, la sécurité et la sûreté des consommateurs.

Perspectives et implications pour le secteur technologique

L’introduction de cette loi pourrait redéfinir les relations entre les développeurs d’applications, les plateformes comme l’App Store et les utilisateurs finaux. En facilitant l’accès à des alternatives de paiement et en légalisant le sideloading, le marché pourrait voir une augmentation de la concurrence, potentiellement bénéfique pour les prix et l’innovation. Toutefois, cette ouverture soulève également des questions de sécurité et de protection des données personnelles, des préoccupations que les promoteurs du projet de loi assurent prendre en compte.

Ce projet de loi ambitieux doit encore franchir de nombreuses étapes avant de devenir une réalité législative. Son parcours à travers les deux chambres du Congrès américain sera sans doute scruté de près par tous les acteurs du secteur technologique, ainsi que par les consommateurs, qui pourraient tous ressentir ses effets de manière significative.

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